Quel est le règlement du bus scolaire ?

Envoyer ses enfants à l’école en bus scolaire est devenue une nécessité pour certains parents. Faute de temps, le transport scolaire semble la meilleure alternative de transfert possibles. Ce moyen de locomotion s’avère plus sûr et plus pratique. Cependant, on n’est jamais assez inquiets pour ses enfants. Si vous habitez au Maroc, sachez qu’il existe un règlement bus scolaire garant de la sécurité et du confort des élèves transportés.

Le cahier des charges du transport scolaire : tout sur le règlement bus scolaire

Au Royaume, le transport et les bus scolaires sont régis par un cahier de charges. Ce dernier se porte sur les conditions de transport scolaire et de personnel pour le compte d’autrui. Ce document est applicable depuis le 16 avril 2012. Il a été édité par le ministère de l’Equipement, section direction des transports routiers et sécurité routière. Ce cahier aborde en partie les normes que doivent suivre les cars scolaires dont :

  • un chauffeur de bus titulaire d’un permis de conduire D, d’une carte de conducteur professionnel et d’un certificat de visite médicale conforme
  • une carrosserie répondant aux normes imposées par l’arrêté ministériel du 14 mai 1999 : peinture jaune, bus traversée à l’horizontale par une bande médiane blanche de 30 cm de large, des écriteaux « transport scolaire » sur cette même bande (caractères de 15 cm de haut chacun, en arabe et en français, notes sur les deux fronts latéraux et à l’arrière du véhicule)
  • une homologation et une assurance pour le bus
  • un véhicule en bon état : âgé de moins de 5 ans, répondant aux consignes de confort et de sécurité
  • un respect des directives de contrôle de respect des chartes du cahier via un examen (en cas de non respect, le transporteur devra s’expliquer au ministère. Si ses explications sont irrecevables, il devra régulariser sa situation sur une durée de 1 mois. En cas de nouveau manquement, il recevra une suspension de circulation pour 6 mois et une impossibilité d’immatriculation de nouveaux bus scolaires).
  • des chaises individuelles avec ceintures de sécurité
  • un nombre de sièges adapté au poids global des élèves véhiculés

Le règlement intérieur du bus scolaire

En dehors des règlements imposés par la loi marocaine, le transport en bus scolaire est également régenté par un règlement intérieur. En principe, les consignes de ce dernier s’adressent aux élèves, à leurs parents et à leurs tuteurs. Elles visent à assurer la sécurité et la discipline des écoliers le long des trajets. Ces directives peuvent différer d’une société de transport scolaire à une autre. Toutefois, il existe des clauses communes à ces chartes dont :

  • l’embarquement et le débarquement des écoliers se font aux points d’arrêt des circuits
  • les élèves doivent attendre l’arrêt total du bus scolaire avant d’en descendre ou avant d’y monter
  • chaque enfant doit présenter sa carte de transport à jour quand il monte dans le bus
  • les passagers doivent rester à bord en cas d’immobilisation du véhicule
  • les écoliers sont sommés de rester à leur place durant chaque trajet et de rester calmes
  • le respect des règles de sécurité de base : ne pas déranger le conducteur, ne pas passer la tête pardessus la vitre, ne pas jeter des objets sur la chaussée depuis le bus, interdiction de transporter des objets à risque (allumettes, briquet, produits illicites, armes, etc.)
  • les dégradations du bus scolaire relèvent de la responsabilité civile des parents. Ces derniers devront s’acquitter de frais de réparation s’il y a lieu.

Un non-respect de ce règlement bus scolaire peut entraîner diverses sanctions comme un avertissement écrit adressé aux parents de l’enfant. Cela peut aussi aboutir à une suspension, voire un retrait définitif, de la carte de transport.