Le transport scolaire et la réglementation | Tout savoir

Avec un emploi de temps surchargé, vous n’avez pas d’autres choix que de recourir au ramassage scolaire pour envoyer votre enfant à l’école. Or vous avez toujours cette pointe d’inquiétude quand vous les voyez monter à bord du bus scolaire chaque matin. Vous craignez pour leur sécurité et c’est normal.  Cependant, les parents doivent se rappeler que le transport scolaire au Maroc est régi par des réglementations. Les sociétés en charge de ce type de prestation sont appelées à les respecter. Afin de vous rassurer, tour d’horizon sur les textes en vigueur.

Le cahier des charges du transport scolaire au Maroc

Au Royaume, environ 90 % des écoles privées travaillent avec des transporteurs scolaires afin d’assurer le déplacement de leurs élèves. Cela équivaut à plus de 9000 véhicules en service et plus de 2230 autorisations délivrées.

Pour faciliter l’organisation de ce secteur, un cahier des charges a été établi pour faire office de transport scolaire réglementation au Maroc. Ce document se rapporte aux conditions de transport de personnel et scolaire pour compte d’autrui. Il est entré en vigueur le 16 avril 2012. Il a été édité par le Ministère de l’Equipement, direction des transports routiers et sécurité routière. Il apporte la lumière sur plusieurs axes : consignes d’exploitation de ce service, démarches de dépôt de déclarations d’exercice, conditions de remise des feuilles de circulation, détails des contrôles du respect du cahier de charges.

En résumé, voici ce qui y est stipulé :

Le transporteur

Il désigne toute personne physique ou morale souhaitant se lancer dans la prestation de transport scolaire et de personnel. Il peut aussi s’agir d’un transporteur déjà en exercice voulant renouveler l’autorisation de sa flotte. Cet acteur peut alors être un prestataire ou une association mettant à disposition un ou plusieurs véhicules à un organisateur (école publique ou privé, association de parents d’élèves pour le transport scolaire). Le partenariat entre ces deux acteurs s’officialise avec un contrat bipartite. Le cahier des charges exige que cet accord inclue une clause stipulant que le véhicule ne peut transporter que les conducteurs et les personnes en lien avec l’organisateur.

Le chauffeur

Un chauffeur scolaire doit être détenteur d’un permis de conduire D, d’une carte de conducteur professionnel et d’une certification de visite médicale en règle.

Le véhicule

Suivant l’arrêté ministériel du 14 mai 1999, tout véhicule scolaire en règle doit avoir les caractéristiques suivantes : peint en jaune, comportant une bande médiane de 30 cm de large de couleur blanche et entourant l’auto à l’horizontale, une mention « Transport scolaire » (caractères de 15 cm de haut au minimum) en arabe et en Français sur les deux côtés et à l’arrière de la bande blanche. Ils doivent être homologués. Aussi, les autos nouvellement en service doivent dater d’au moins 5 ans et répondre aux consignes de sécurité et de confort en vigueur.

La sécurité des enfants

A bord du bus, les enfants doivent être accompagnés par 2 adultes au minimum et 3 au maximum.

L’Assurance

Les transporteurs au Maroc doivent souscrire à diverses assurances auprès des sociétés habilitées par le ministère de l’Économie et des Finances. Ces assurances doivent couvrir le personnel du bus contre les accidents du travail et les maladies professionnelles. Il en va de même pour toute personne transportée et le véhicule. Pour finir, le transporteur est tenu de souscrire à une assurance de responsabilité civile.

Le contrôle

Le cahier des charges entend aussi appliquer un contrôle des respects de ses textes. Cet examen est assuré par les agents du Code routier et du ministère du Transport. Ces derniers ont le droit d’accéder aux locaux et aux documents d’activité du transport. En cas de non-conformité ou de violation, le transporteur sera appelé à se présenter au ministère pour explications. En cas de justification non valable, il aura 1 mois pour régulariser sa situation. En cas de manquement, ses feuilles de circulation seront suspendues durant 6 mois. Il ne pourra pas non plus immatriculer de nouvelles automobiles.

L’accord de fin 2015

Pour compléter le cahier des charges de 2012, le Ministre délégué chargé du Transport Mohamed Najib Boulif a conclu un accord avec les représentants professionnels de l’enseignement privé le 17 décembre 2015. Ce protocole se réfère à une mise à niveau du transport scolaire au Maroc. Les points abordés dans cette charte concernent :

  • le remplacement des véhicules à banquettes des sociétés prestataires car ces autos offrent un niveau de sécurité inférieur aux modèles à sièges individuels. Ce changement devra être effectué dans un délai de 3 ans.
  • un échange interdit de véhicules à banquettes entre les transporteurs sans normalisation préalable de leur état
  • le nombre des sièges définis en fonction du poids global des enfants à bord
  • une sensibilisation des élèves aux principes de bonne conduite en route
  • une facilitation des procédures d’autorisation pour les véhicules scolaires et pour les excursions parascolaires